Nos conditions générales de vente

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société KEA Music et de son client dans le cadre de la vente des prestations et marchandises proposées sur le site : Stages, Formations, Musiques originales, concerts, …etc.

Toute prestation accomplie par la société KEA Music implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande.

La société KEA Music s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société KEA Music serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire 

    Clause n° 5 : Force majeure

    La responsabilité de la société … (dénomination sociale) ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

    Clause n° 6 : Tribunal compétent

    Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

    À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Paris.

     

    Fait à PARIS, le 07/07/2021

     

     

     

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